Urbanisme
POURQUOI UN CODE DE LURBANISME ?
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures,
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures,
- des conditions d'habitat,
- d'emploi,
- de services,
-
de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources,
- de gérer le sol de façon économe,
- de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- de réduire les consommations d'énergie,
- d'économiser les ressources fossiles,
- d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages,
-
la préservation de la biodiversité par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques,
-
de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales,
- de rationaliser la demande de déplacements,
les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
Formalités en matière d'urbanisme à respecter et procédures à engager. Toute construction, même démontable doit faire l'objet d'une déclaration, faute de quoi sa destruction pourrait être exigée par les services compétents.
Dans le doute sur la procédure à mettre en œuvre,
n'hésitez pas à consulter le secrétariat de la mairie : Tél 05.53.82.63.53
Formalités en matière d'urbanisme à respecter et procédures à engager. Toute construction, même démontable doit faire l'objet d'une déclaration, faute de quoi sa destruction pourrait être exigée par les services compétents.
Dans le doute sur la procédure à mettre en œuvre,
n'hésitez pas à consulter le secrétariat de la mairie : Tél 05.53.82.63.53
| Procédure à suivre pour une construction neuve |
| Sans formalité |
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| Déclaration préalable |
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| Permis de construire |
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| Procédure à suivre pour une construction Existante |
| Sans formalité |
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Déclaration préalable |
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| Permis de construire |
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CODE DE L'URBANISMERÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME.SURFACE HORS ŒUVRE DES CONSTRUCTIONS. DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
